La base de données juridique "J.O.R.T." est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au J.O.R.T
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés
Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations ne sont pas pris en compte
Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels

Base de données bibliographiques avec accès au texte intégral (en langues arabe et française)

L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1956

Cette base de données est présentée de façon à permettre la recherche par différents critères:
• le type de texte: loi, décret, arrêté, etc...
• l'origine: département concerné
• le titre du texte: la recherche peut s'effectuer par n'importe quel mot du titre, sans qu'il soit besoin de connaître le titre entier et exact
• les descripteurs ou mots-clés: une analyse du contenu de chaque texte juridique est effectuée afin de permettre à l'utilisateur d'obtenir le maximum de références sur un sujet donné

J.O.R.T. lois et décrets

60122 références du 1er janvier 1956 jusqu'au JORT no 2 du 5 Janvier 2010. Le texte intégral est disponible en langue arabe et française .

Au fur et à mesure de la parution du Journal Officiel

Photocopie payante du texte intégral conformément aux tarifs fixés par l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001 publié au JORT no 62 du 3 août 2001

Accéder à la base de données [ici]