La recherche de textes à caractère législatif ou réglementaire peut s’effectuer de différentes façons
1 • Recherche de texte dont on a les références de publication :
Exemple: JORT du mois de mars 2001
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Selectionner, dans les menus déroulants: le mois de mars et l'année 2001,
- Cliquer sur rechercher.
2 • Recherche de texte dont on connait la nature et le numéro :
Exemple: Loi numéro 112 de l'année 1983 loi (83-112) ou Loi numéro 20 de l'année 2003 (Loi 2003-20)
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Selectionner, dans le menu déroulant "nature du texte", la nature "loi",
- Ecrire dans la fenêtre "numéro du texte" 83-112
ou 2003-20
- Cliquer sur rechercher.
3 • Recherche thématique:
Ecrire dans la fenêtre "Recherche par mot" les mots ou expressions les plus significatifs.
4 • Des limitations peuvent être opérées:
La fenêtre intitulée "Ministère" permet de ne rechercher que les textes règlementaires d'un département ministériel
5 • Sélection de références:
Lors de l'affichage du résultat d'une recherche, il est possible de sélectionner un certain nombre de textes en cochant les cases situées à gauche pour n'afficher que les notices complètes des textes retenus
6 • Affichage du texte intégral:
A l'issue de la recherche, il est possibble d'afficher le texte intégral souhaité en cliquant sur la version choisie (arabe ou française).
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